Personne physique située à Saint-Aignan-sur-Ry (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Rouen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150427PY69. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Aignan-sur-Ry
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150427PY69
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-05-2015
20150427PY69
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP N° 663, 76006 Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 9 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMSON
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
381
route
du Moulin
Hameau l'Epinay
76116
Saint-Aignan-sur-Ry
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP N° 663, 76006 Rouen
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