Le 20-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Boulogne-sur-Helpe (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150427PY49. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150427PY49
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-05-2015
20150427PY49
Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 15 janvier 2013 (allongement de la durée de plan de quatorze ans à quinze ans)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 1996
- Date :
- 14 avril 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRON
- Prénom :
- Mariel
- Nom d'usage :
- épouse GODBILLE
- Activite :
- exploitant agricoles
-
Adresse :
-
23
chemin
de Marbaix
Montmirroir
59440
Boulogne-sur-Helpe
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODBILLE
- Prénom :
- Benoit
- Activite :
- exploitant agricoles
-
Adresse :
-
23
chemin
de Marbaix
Montmirroir
59440
Boulogne-sur-Helpe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 15 janvier 2013 (allongement de la durée de plan de quatorze ans à quinze ans)
07-02-2013
20150427PY49
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12/14, boulevard Clemenceau, 59300 Valenciennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130027 publié le 07/02/2013
- Annonce n°
- 1815
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODBILLE
- Prénom :
- Benoît
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
23
chemin
de Marbaix
Montmirroir
59440
Boulogne-sur-Helpe
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PATRON
- Prénom :
- Muriel
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
23
chemin
de Marbaix
Montmirroir
59440
Boulogne-sur-Helpe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12/14, boulevard Clemenceau, 59300 Valenciennes
20-11-2011
20150427PY49
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PERIN-BORKOWIAK, 12-14, boulevard Clemenceau, 59300 Valenciennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 18 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODBILLE
- Prénom :
- Benoît
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
23
chemin
de Marbaix
Montmirroir
59440
Boulogne-sur-Helpe
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODBILLE
- Prénom :
- Muriel
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
23
chemin
de Marbaix
Montmirroir
59440
Boulogne-sur-Helpe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL PERIN-BORKOWIAK, 12-14, boulevard Clemenceau, 59300 Valenciennes
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.