Le 06-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Oletta (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 330497165. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2002154215
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-04-2021
330497165
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021
- Annonce n°
- 3688
- Date :
- 2021-03-30
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 330 497 165 RM 2B
- Nom :
- FRANCESCHI
- Prénom :
- Jean, Yves, Toussaint
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- Plaine de Conca d'Oro 20232 Oletta
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
18-03-2016
330497165
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160055 publié le 18/03/2016
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 8 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 330 497 165 RM 2B
- Nom :
- FRANCESCHI
- Prénom :
- Jean, Yves, Toussaint
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- Plaine de Conca d'Oro 20232 Oletta
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nîmes Cedex 9 .
28-01-2016
330497165
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016
- Annonce n°
- 2127
- Date :
- 19 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 330 497 165 RM 2B
- Nom :
- FRANCESCHI
- Prénom :
- Jean, Yves, Toussaint
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- Plaine de Conca d'Oro 20232 Oletta
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-05-2015
330497165
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 21 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 330 497 165 RM 2B
- Nom :
- FRANCESCHI
- Prénom :
- Jean, Yves, Toussaint
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- Plaine de Conca d'Oro 20232 Oletta
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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