Personne physique située à Chassiecq (Cuenca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150427PY10. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150427PY10
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-05-2015
20150427PY10
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; adopté par jugement du 25 avril 2006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 10 avril 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAIMON
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Biarge
16350
Chassiecq
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; adopté par jugement du 25 avril 2006
04-06-2010
20150427PY10
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 25 avril 2006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 7 avril 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAIMON
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Biarge
16350
Chassiecq
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 25 avril 2006
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