Le 08-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Charcenne (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150426PX140. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150426PX140
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-05-2015
20150426PX140
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 1754
- Date :
- 23 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENOT
- Prénom :
- Henri
-
Adresse :
-
4
rue
des Vignottes
70700
Charcenne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-02-2015
20150426PX140
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 27 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENOT
- Prénom :
- Henri
-
Adresse :
-
4
rue
des Vignottes
70700
Charcenne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
08-05-2014
20150426PX140
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUENOT
- Prénom :
- Henri
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
des Vignottes
70700
Charcenne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul
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