Le 25-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Belleville (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 772702106. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5402139370
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-07-2015
772702106
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 2925
- Date :
- 7 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
772 702 106
RCS
Nancy
- Nom :
- PONSARD
- Prénom :
- Jean-Albert
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
97
route
Nationale
54940
Belleville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSARD
- Prénom :
- Karine
-
Adresse :
-
95
route
Nationale
54940
Belleville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .
28-04-2015
772702106
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2574
- Date :
- 7 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
772 702 106
RCS
Nancy
- Nom :
- PONSARD
- Prénom :
- Jean-Albert
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
97
route
Nationale
54940
Belleville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSARD
- Prénom :
- Karine
-
Adresse :
-
95
route
Nationale
54940
Belleville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-04-2015
772702106
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de PONSARD Jean-Albert 97, route Nationale - 54940 Belleville et étendue à PONSARD Karine, sa fille et confirmant la désignation de administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2533
- Date :
- 14 avril 2015
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
772 702 106
RCS
Nancy
- Nom :
- PONSARD
- Prénom :
- Jean-Albert
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
97
route
Nationale
54940
Belleville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSARD
- Prénom :
- Karine
-
Adresse :
-
95
route
Nationale
54940
Belleville
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de PONSARD Jean-Albert 97, route Nationale - 54940 Belleville et étendue à PONSARD Karine, sa fille et confirmant la désignation de administrateur SCP P. BAYLE - P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25-02-2014
772702106
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2169
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
772 702 106
RCS
Nancy
- Nom :
- PONSARD
- Prénom :
- Jean-Albert
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
97
route
Nationale
54940
Belleville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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