Le 28-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trébry (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 451643415. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2202209202
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-03-2021
451643415
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210052 publié le 16/03/2021
- Annonce n°
- 4049
- Date :
- 2021-03-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 451 643 415 RM 22
- Nom :
- ROCABOY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Cabane 22510 Trébry
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
30-04-2019
451643415
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190084 publié le 30/04/2019
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 2019-04-24
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 451 643 415 RM 22
- Nom :
- ROCABOY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Cabane 22510 Trébry
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
20-03-2016
451643415
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 11 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 451 643 415 RM 22
- Nom :
- ROCABOY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Cabane 22510 Trébry
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
27-10-2015
451643415
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 7 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 451 643 415 RM 22
- Nom :
- ROCABOY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Cabane 22510 Trébry
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-04-2015
451643415
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2307
- Date :
- 15 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 451 643 415 RM 22
- Nom :
- ROCABOY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Cabane 22510 Trébry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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