Personne physique située à Saint-Laurent-sur-Save (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150414PM9. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Laurent-sur-Save
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150414PM9
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-04-2015
20150414PM9
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 20 septembre 2005 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150078 publié le 22/04/2015
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 30 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Benque
31230
Saint-Laurent-sur-Save
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 20 septembre 2005 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
- Annonce n°
- 334
-
n°RCS :
-
534 947 346
RCS
Toulouse
- Nom :
- DANEAU
- Prénom :
- Xavier, Bernard
- Nom d'usage :
- DANEAU
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
-
quartier
Barrère
31580
Balesta
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2011
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