Personne physique située à Plouasne (Palmas (Las)) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saint-Malo. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150413PL15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150413PL15
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-04-2015
20150413PL15
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 3 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
La Ribaudais
22830
Plouasne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 275
-
n°RCS :
-
403 024 268
RCS
Rennes
- Nom :
- ADKINS
- Prénom :
- Michel Jean
- Nom :
- DELALANDE
- Prénom :
- Michel
- Nom :
- DUFRAIGNE
- Prénom :
- Xavier Patrick
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Luc Christian Gérard
- Nom :
- GEORGES
- Prénom :
- Olivier Dominique Michel
- Nom :
- GUESDON
- Prénom :
- Dominique Claude Serge
- Nom :
- LAIZE
- Prénom :
- Hervé
- Nom :
- LECOQ
- Prénom :
- Yann Alexandre Moïse
- Nom :
- LEVEIL
- Prénom :
- Anthony Alain Fernand
- Nom :
- LORANT
- Prénom :
- Mickaël
- Nom :
- MAINFRAY
- Prénom :
- Jean-François Lucien
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Mickaël Bertrand Marie
- Nom :
- PAGEAU
- Prénom :
- Xavier
- Nom :
- ROGER
- Prénom :
- Denis Robert Auguste
- Nom :
- SAMSON
- Prénom :
- Jean-Marie Francis Alain
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Mickaël Christian Pierre
- Nom :
- TISON
- Prénom :
- Dominique Joseph Eugène
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat au prix stipulé de 99999, 85 Euros
- Activité :
- achat moyennant une indemnité de 5.263, 15 euros pour 1/19ème des droits Divis soit au total 99.999, 85 euros s'appliquant aux seuls éléments Incorporels, de 1/19ème des droits Divis à tournées dont il bénéficiait au titre de sa qualité d'associé Coopérateur de la société France alliance 35, lesdits droits dépendant du fonds de transports routier de marchandises de proximité à l'aide des véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé.
- Adresse de l'établissement :
-
5
rue
René Pleven
35230
Orgères
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
484 279 146 RCS Rennes
- Nom :
- BOURDAIS
- Prénom :
- Sylvain
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2012
- Publication légale :
- Le Paysan Breton du 15 février 2013
- Oppositions :
- Au Mandataire cabinet Juris Domus 14C rue du Pâtis Tatelin Métropolis II 35708 Rennes cédex 7 pour la validité et pour la correspondance
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.