Sci Le France située à Bessines (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 448894147. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016111500031
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-11-2016
448894147
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/503
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2507
- Date :
- 2016-11-02
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
448 894 147
RCS
Niort
- Dénomination :
- SCI LE FRANCE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 140 route de la Rochelle 79000 Bessines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/503
11-10-2015
448894147
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2366
- Date :
- 7 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
448 894 147
RCS
Niort
- Dénomination :
- SCI LE FRANCE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
140
route
de la Rochelle
79000
Bessines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-04-2015
448894147
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 31 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 894 147
RCS
Niort
- Dénomination :
- SCI LE FRANCE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
140
route
de la Rochelle
79000
Bessines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Immatriculations
Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010
- Annonce n°
- 1120
-
n°RCS :
-
448 894 147
RCS
Niort
- Dénomination :
- SCI LE FRANCE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 36000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : VAUZELLE Francis Associé indéfiniment responsable : PRO-INVEST Associé indéfiniment responsable : IMMO TRANS AFFAIRES
- Adresse :
-
140
route
de la Rochelle
79000
Bessines
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
- Adresse de l'établissement :
-
140
route
de la Rochelle
79000
Bessines
- A dater du :
- 27 janvier 2010
- Date d'effet :
- 9 décembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 12 juin 2003
- Commentaires :
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec deux gérants Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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