Le 30-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Génix-sur-Guiers (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150412PK147. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Génix-sur-Guiers
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150412PK147
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-04-2015
20150412PK147
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 10 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NATON
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
route
de Rochefort
524 Equechère
73240
Saint-Génix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication
14-12-2014
20150412PK147
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140240 publié le 14/12/2014
- Annonce n°
- 503
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NATON
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
route
de Rochefort
524 Equechere
73240
Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
30-09-2013
20150412PK147
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 3 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NATON
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
route
de Rochefort
524 Equechere
73240
Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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