Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Montigny-en-Morvan (San Sebastián de la Gomera) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Nevers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 789306107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Montigny-en-Morvan
Département:
San Sebastián de la Gomera
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
789306107
N° assainissement des dettes:
2019111300097
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
58120 Montigny-en-Morvan
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Le Bourg 0
58120 Montigny-en-Morvan
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
20-11-2019
789306107
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan. Date de cessation des paiements : 19 mars 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 19/00933
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190223 publié le 20/11/2019

Annonce n°
2146
Date :
2019-11-07
Autre jugement d'ouverture
n°RCS :
789 306 107RCSNevers
Nom :
GRZESIAK
Prénom :
Franck
Activité :
non précisée
Adresse :
Le Bourg 58120 Montigny-en-Morvan
Complément Jugement :
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan. Date de cessation des paiements : 19 mars 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 19/00933

21-10-2016
789306107
Jugement homologuant un plan de redressement par voie de continuation ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier n° 15/00070
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016

Annonce n°
2243
Date :
6 octobre 2016
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
789 306 107RCSNevers
Nom :
GRZESIAK
Prénom :
Frank
Adresse :
Le Bourg 58120 Montigny-en-Morvan
Complément Jugement :
Jugement homologuant un plan de redressement par voie de continuation ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier n° 15/00070

21-10-2016
789306107
Jugement homologuant un plan de redressement par voie de continuation ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier n° 15/00070
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016

Annonce n°
2243
Date :
6 octobre 2016
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
789 306 107RCSNevers
Nom :
GRZESIAK
Prénom :
Frank
Adresse :
Le Bourg 58120 Montigny-en-Morvan
Complément Jugement :
Jugement homologuant un plan de redressement par voie de continuation ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier n° 15/00070

09-12-2015
789306107
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier N° 15/00070
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015

Annonce n°
2935
Date :
19 novembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
789 306 107RCSNevers
Nom :
GRZESIAK
Prénom :
Franck
Activité :
entretien d'espaces verts
Adresse :
Le Bourg 58120 Montigny-en-Morvan
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier N° 15/00070

09-12-2015
789306107
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier N° 15/00070
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015

Annonce n°
2935
Date :
19 novembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
789 306 107RCSNevers
Nom :
GRZESIAK
Prénom :
Franck
Activité :
entretien d'espaces verts
Adresse :
Le Bourg 58120 Montigny-en-Morvan
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, Place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier N° 15/00070

03-04-2015
789306107
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015

Annonce n°
1291
Date :
19 mars 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
789 306 107RCSNevers
Nom :
GRZESIAK
Prénom :
Franck
Adresse :
Le Bourg 58120 Montigny-en-Morvan
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

03-04-2015
789306107
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015

Annonce n°
1291
Date :
19 mars 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
789 306 107RCSNevers
Nom :
GRZESIAK
Prénom :
Franck
Adresse :
Le Bourg 58120 Montigny-en-Morvan
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

25-11-2012
789306107
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012

Annonce n°
1295
n°RCS :
789 306 107RCSNevers
Nom :
GRZESIAK
Prénom :
Franck, Olivier
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Entretien d'espaces verts, parcs et jardins, débroussaillage, élagage, nettoyage et toutes prestations se rapportant aux espaces verts
Adresse de l'établissement :
le Bourg 58120 Montigny-en-Morvan
A dater du :
14 novembre 2012
Date de commencement d'activité :
09 novembre 2012

25-11-2012
789306107
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012

Annonce n°
1295
n°RCS :
789 306 107RCSNevers
Nom :
GRZESIAK
Prénom :
Franck, Olivier
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Entretien d'espaces verts, parcs et jardins, débroussaillage, élagage, nettoyage et toutes prestations se rapportant aux espaces verts
Adresse de l'établissement :
le Bourg 58120 Montigny-en-Morvan
A dater du :
14 novembre 2012
Date de commencement d'activité :
09 novembre 2012

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas