Personne physique située à Villie-Morgon (Rhône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 482805066. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021062800408
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2021
482805066
jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 1er mars 2031. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée pâr Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 15/00227
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 2021-06-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 482 805 066RCSde villefranche-sur-Saône
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- René, Karim
- Activité :
- culture de la vigne et commercialisation du vin
- Adresse :
- Morgon-le-Bas 69910 Villié-Morgon
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 1er mars 2031. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée pâr Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 15/00227
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1350
- n°RCS :
- 482 805 066RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- René, Karim
- Nom d'usage :
- VIONNET
- Activité :
- Achat-revente de vin, achat revente de raisin (négociant Vinificateur)
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
07-04-2016
482805066
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixant sa durée jusqu'au 1er mars 2031 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; N° RG : 15/00227
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 21 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 482 805 066RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- René, Karim
- Activité :
- culture de la vigne et commercialisation du vin
- Adresse :
- Morgon le Bas 69910 Villie-Morgon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation et fixant sa durée jusqu'au 1er mars 2031 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; N° RG : 15/00227
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015
- Annonce n°
- 1087
- n°RCS :
- 482 805 066RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- René, Karim
- Nom d'usage :
- VIONNET
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Viticulture et achat-revente de vins
- Adresse de l'établissement :
- Morgon le Bas 69910 Villié-Morgon
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2015
17-11-2015
482805066
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 15/00227
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 2785
- Date :
- 17 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 482 805 066RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- René, Karim
- Activité :
- culture de la vigne et commercialisation de vins
- Adresse :
- Morgon le Bas 69910 Villie-Morgon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 15/00227
02-04-2015
482805066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARTINE NOIRAIX-PEY DE LA SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 12 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 482 805 066RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- René, Karim
- Activité :
- culture de la vigne et commercialisation de vins
- Adresse :
- Morgon le Bas 69910 Villie-Morgon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARTINE NOIRAIX-PEY DE LA SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Radiations
Bodacc B n°20090021 publié le 31/01/2009
- Annonce n°
- 4834
- n°RCS :
- 482 805 066RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- René, Karim
- Nom d'usage :
- VIONNET
- Nom commercial :
- VIONNET VITI SERVICES
- Adresse :
- Le Clachet 69910 Villié-Morgon
- Date de cessation d'activité :
- 2008-12-31
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.