Le 14-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fromental (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150323NY139. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150323NY139
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2015
20150323NY139
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 3288
- Date :
- 9 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LE MOULIN DU GOUTAY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Moulin du Goutay
87250
Fromental
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBIER
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
Le Moulin du Goutay
87250
Fromental
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANDON
- Prénom :
- Noelle
- Nom d'usage :
- épouse BARBIER
-
Adresse :
-
Le Moulin du Goutay
87250
Fromental
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-02-2015
20150323NY139
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : quinze ans ; 1er dividende 15 décembre 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 2300
- Date :
- 28 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
523 304 772
RCS
Limoges
- Dénomination :
- EARL LE MOULIN DU GOUTAY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Moulin du Goutay
87250
Fromental
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBIER
- Prénom :
- Emmanuel
-
Adresse :
-
Le Moulin du Goutay
87250
Fromental
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANDON
- Prénom :
- Noelle, Renée
- Nom d'usage :
- épouse BARBIER
-
Adresse :
-
Le Moulin du Goutay
87250
Fromental
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : quinze ans ; 1er dividende 15 décembre 2015
14-02-2014
20150323NY139
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140032 publié le 14/02/2014
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 8 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
523 304 772
RCS
Limoges
- Dénomination :
- EARL LE MOULIN DE GOUTAY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Moulin de Goutay
87250
Fromental
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBIER
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Moulin de Goutay
87250
Fromental
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANDON
- Prénom :
- Noelle
- Nom d'usage :
- épouse BARBIER
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Moulin de Goutay
87250
Fromental
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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