Le 31-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Bourboule (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 411969439. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6303248636
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-10-2016
411969439
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160208 publié le 23/10/2016
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 14 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 411 969 439 RM 63
- Nom :
- SOARES
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
-
57
impasse
Haute de Quaire
63150
La Bourboule
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
11-08-2016
411969439
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016
- Annonce n°
- 2286
- Date :
- 1er août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 411 969 439 RM 63
- Nom :
- SOARES
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
-
57
impasse
Haute de Quaire
63150
La Bourboule
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2015
411969439
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2467
- Date :
- 27 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 411 969 439 RM 63
- Nom :
- SOARES
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
-
57
impasse
Haute de Quaire
63150
La Bourboule
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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