Le 26-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Broladre (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3502100991. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
3502100991
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2015
3502100991
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2075
- Date :
- 17 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRUEL
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Autres travaux spécialisés de construction
-
Adresse :
-
1a la Villemain
35120
Saint-Broladre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
24-03-2015
3502100991
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
- Annonce n°
- 2274
- Date :
- 11 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRUEL
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Autres travaux spécialisés de construction
-
Adresse :
-
1a la Villemain
35120
Saint-Broladre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-03-2014
3502100991
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140060 publié le 26/03/2014
- Annonce n°
- 2444
- Date :
- 11 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRUEL
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- Autres travaux spécialisés de construction
-
Adresse :
-
1a la Villemain
35120
Saint-Broladre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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