Le 31-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Lager (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 322458506. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
69032009RJ006091964085-6B12-435D-A920-EADAF2E579BD
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-06-2018
322458506
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018
- Annonce n°
- 2560
- Date :
- 2018-06-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 322 458 506RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- FOENARD
- Prénom :
- Christian
- Nom d'usage :
- FOENARD
- Adresse :
- route de Bel Air 69220 Saint-Lager
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
26-03-2015
322458506
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150060 publié le 26/03/2015
- Annonce n°
- 1913
- Date :
- 12 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 322 458 506RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- FOENARD
- Prénom :
- Christian
- Nom d'usage :
- FOENARD
- Adresse :
- route de Bel Air 69220 Saint-Lager
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
29-10-2010
322458506
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100211 publié le 29/10/2010
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 322 458 506RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- FOENARD
- Prénom :
- Christian
- Nom d'usage :
- FOENARD
- Adresse :
- route de Bel Air 69220 SAINT-LAGER
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS
18-07-2010
322458506
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 2228
- Date :
- 6 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 322 458 506RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- FOENARD
- Prénom :
- Christian
- Nom d'usage :
- FOENARD
- Adresse :
- route de Bel Air 69220 SAINT-LAGER
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2009
322458506
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 7 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 322 458 506RCSVillefranche-Tarare
- Nom :
- FOENARD
- Prénom :
- Christian
- Nom d'usage :
- FOENARD
- Adresse :
- route de Bel Air 69220 SAINT-LAGER
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.