Le 25-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Luppy (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 487626889. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016111700110
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-11-2016
487626889
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III14/01433GN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160230 publié le 25/11/2016
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 2016-11-14
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
487 626 889
RCS
Metz
- Nom :
- JOTTER
- Prénom :
- Gaylor
-
Adresse :
- Ferme de Zedrevaux 57580 Luppy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III14/01433GN
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160166 publié le 25/08/2016
- Annonce n°
- 837
-
n°RCS :
-
487 626 889
RCS
Metz
- Nom :
- JOTTER
- Prénom :
- Gaylor, Jean-Baptiste
- Adresse :
-
1
rue
Charles-et-Louis-Jacquard
57000
Metz
- Commentaires :
- transfert de l'établissement principal
- Date d'effet :
- 2016-07-13
04-03-2016
487626889
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 323
- Date :
- 10 février 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
487 626 889
RCS
Metz
- Nom :
- JOTTER
- Prénom :
- Gaylor
- Enseigne :
- JOTTER
- Activité :
- travaux forestiers abattage débardage élagage sylvicuture.......Exploitation forestière
-
Adresse :
-
Zedrevaux
57582
Luppy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix
25-03-2015
487626889
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 12 août 2013 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015
- Annonce n°
- 2570
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
487 626 889
RCS
Metz
- Nom :
- JOTTER
- Prénom :
- Gaylor
- Activité :
- travaux forestiers abattage débardage élagage sylviculture, exploitation forestière
-
Adresse :
-
Zedrevaux
57582
Luppy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 12 août 2013 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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