Le 29-10-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tulette (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 26022024RJ0135A0CE6D47-EE60-46F7-8A77-02E3E9D1BD5B. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
26022024RJ0135A0CE6D47-EE60-46F7-8A77-02E3E9D1BD5B
N° assainissement des dettes:
26022024RJ0135A0CE6D47-EE60-46F7-8A77-02E3E9D1BD5B
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-05-2024
26022024RJ0135A0CE6D47-EE60-46F7-8A77-02E3E9D1BD5B
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 mars 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-10-2022
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
09-09-2022
26022024RJ0135A0CE6D47-EE60-46F7-8A77-02E3E9D1BD5B
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2021
26022024RJ0135A0CE6D47-EE60-46F7-8A77-02E3E9D1BD5B
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2021, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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