Le 22-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fleac (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150315NM3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150315NM3
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-03-2015
20150315NM3
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; fixe provisoirement au 2 décembre 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance de Monsieur GAUTHIER notamment dans l'établissement de ses déclarations aux organismes sociaux et fiscaux ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- exerçant la profession libérale de medecin généraliste
-
Adresse :
-
2
rue
des Pins
16730
Fleac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; fixe provisoirement au 2 décembre 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance de Monsieur GAUTHIER notamment dans l'établissement de ses déclarations aux organismes sociaux et fiscaux ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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