Le 18-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-Sainte-Catherine (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 411496425. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-Sainte-Catherine
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017082100050
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-08-2017
411496425
Jugement autorisant un échange de biens immobiliers dans le cadre d'un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Cabinet BTSG, 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1 ; dossier n° : 15/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170164 publié le 29/08/2017
- Annonce n°
- 803
- Date :
- 2017-07-18
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
411 496 425
RCS
Guéret
- Nom :
- VALADAS
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Bourg 23430 Saint-Martin-Sainte-Catherine
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant un échange de biens immobiliers dans le cadre d'un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Cabinet BTSG, 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1 ; dossier n° : 15/00009
31-03-2016
411496425
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASNIER (Denis), demeurant 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1 ; RG n° 15/00009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
- Annonce n°
- 2072
- Date :
- 15 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
411 496 425
RCS
Guéret
- Dénomination :
- VALADAS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Bourg
23430
Saint-Martin-Sainte-Catherine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALADAS
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
23430
Saint-Martin-Sainte-Catherine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALADAS
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
23430
Saint-Martin-Sainte-Catherine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASNIER (Denis), demeurant 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1 ; RG n° 15/00009
04-03-2016
411496425
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 192
- Date :
- 4 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
411 496 425
RCS
Guéret
- Dénomination :
- VALADAS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Bourg
23430
Saint-Martin-Sainte-Catherine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALADAS
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
Le Bourg
23430
Saint-Martin-Sainte-Catherine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALADAS
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
23430
Saint-Martin-Sainte-Catherine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
18-03-2015
411496425
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître GASNIER (Denis), 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1 ; 15/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150054 publié le 18/03/2015
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 27 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
411 496 425
RCS
Guéret
- Dénomination :
- GAEC VALADAS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
Le Bourg
23430
Saint-Martin-Sainte-Catherine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALADAS
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
Le Bourg
23430
Saint-Martin-Sainte-Catherine
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALADAS
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
Le Bourg
23430
Saint-Martin-Sainte-Catherine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître GASNIER (Denis), 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1 ; 15/00009
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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