Le 30-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Salin-de-Giraud (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1305100367. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1305100367
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-03-2015
1305100367
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 2078
- Date :
- 27 février 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS MARTINS
- Prénom :
- Joaquim
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
51
rue
Fernand Benoît
13129
Salin-de-Giraud
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
28-09-2011
1305100367
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011
- Annonce n°
- 1280
- Date :
- 14 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS MARTINS
- Prénom :
- Joaquim
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
51
rue
Fernand Benoît
13129
Salin-de-Giraud
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-07-2010
1305100367
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100144 publié le 28/07/2010
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 9 juillet 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS MARTINS
- Prénom :
- Joaquim
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
51
rue
Fernand Benoît
13129
Arles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
30-09-2009
1305100367
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
- Annonce n°
- 1363
- Date :
- 11 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAS MARTINS
- Prénom :
- Joaquim
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
51
rue
Fernand Benoît
13129
Arles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.