Personne physique située à Muhlbach-sur-Bruche (Bas-Rhin) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saverne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150308NJ43. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Muhlbach-sur-Bruche
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150308NJ43
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-03-2015
20150308NJ43
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement d'apurement du passif pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), demeurant 5, Rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 13 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASPAR
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
12
rue
de la Forêt
67130
Muhlbach-sur-Bruche
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement d'apurement du passif pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), demeurant 5, Rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
31-12-2014
20150308NJ43
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 2804
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20140241.
Annonce numéro : 2680.
Date de parution : 16 décembre 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 26 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASPAR
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
12
rue
de la Forêt
67130
Muhlbach-sur-Bruche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-12-2014
20150308NJ43
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2680
- Date :
- 26 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASPAR
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
12
rue
de la Forêt
67130
Muhlbach-sur-Bruche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08-11-2013
20150308NJ43
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), demeurant 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASPAR
- Prénom :
- David
- Activite :
- polyculture
-
Adresse :
-
12
rue
de la Forêt
67130
Muhlbach-sur-Bruche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), demeurant 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080034 publié le 26/02/2008
- Annonce n°
- 3673
-
n°RCS :
-
433 370 889
RCS
Saverne
- Nom :
- CASPAR
- Prénom :
- David Fabrice
- Nom commercial :
- Eta Caspar
- Activité :
- fauchage élevage bovins
- Adresse :
-
12
rue
de la Forêt
67130
Muhlbach sur Bruche
- Commentaires :
- transfert de l'établissement du 14 rue de la Forêt, 67130 Muhlbach sur Bruche, anciennes activités : broyage travaux agricoles, adjonction d'activités. Date d'effet : 01/07/2007
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