Le 20-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eygaliers (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150308NJ116. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150308NJ116
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-03-2015
20150308NJ116
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 13/03573 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
- Annonce n°
- 1327
- Date :
- 21 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartier le Village
26170
Eygaliers
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 13/03573 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-02-2015
20150308NJ116
Jugement homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 889
- Date :
- 21 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartier le Village
26170
Eygaliers
- Complément Jugement :
- Jugement homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140069 publié le 08/04/2014
- Annonce n°
- 131
-
n°RCS :
-
531 559 607
RCS
Romans
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Stéphane, Francis
- Nom d'usage :
- PETIT
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Travaux agricoles, entretien parc et jardin, toutes prestations de services connexe à l'activité
- Adresse de l'établissement :
-
le Village
26110
Eyroles
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2014
20-11-2013
20150308NJ116
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 783
- Date :
- 23 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Stephane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Quartier le Village
26170
Eygaliers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.