Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'Oie (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150305NH73. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150305NH73
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-03-2015
20150305NH73
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015
- Annonce n°
- 1829
- Date :
- 26 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTIERE
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
La Métairie Neuve
85140
L'Oie
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire judiciaire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon
10-04-2014
20150305NH73
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2539
- Date :
- 20 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTIERE
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
La Métairie Neuve
85140
L'Oie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
17-07-2013
20150305NH73
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 20 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUTIERE
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
La Métairie Neuve
85140
L'Oie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
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