Le 05-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Maison Familiale Rurale Du Val D'Erdre à Riaille (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150305NH24. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Maison Familiale Rurale Du Val D'Erdre
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150305NH24
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-03-2015
20150305NH24
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150051 publié le 13/03/2015
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL D'ERDRE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
551
rue
d'Anjou
BP 31
44440
Riaille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
02-11-2014
20150305NH24
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1208
- Date :
- 14 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL D'ERDRE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
551
rue
d'Anjou
BP 31
44440
Riaille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-09-2013
20150305NH24
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 13 février 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 802
- Date :
- 13 août 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL D'ERDRE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
551
rue
d'Anjou
BP 31
44440
Riaillé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 13 février 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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