Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 03-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaulieu-sur-Loire (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150303NE33. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Beaulieu-sur-Loire
Département:
Toledo
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20150303NE33
N° assainissement des dettes:
20150303NE33
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
45630 Beaulieu-sur-Loire
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
11-03-2015
20150303NE33
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015

Annonce n°
1606
Date :
15 janvier 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHANDEZON
Prénom :
Pierre
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Lieudit la Mothe 45630 Beaulieu-sur-Loire
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
03-04-2014
20150303NE33
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014

Annonce n°
1522
Date :
16 janvier 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CHANDEZON
Prénom :
Pierre
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Lieudit la Mothe 45630 Beaulieu-sur-Loire
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas