Le 18-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vescemont (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900176665. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
900176665
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-03-2015
900176665
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 4012
- Date :
- 26 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURQUIN
- Prénom :
- René
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
19
rue
des Carrières
90200
Vescemont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-02-2015
900176665
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 2936
- Date :
- 27 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURQUIN
- Prénom :
- René
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
19
rue
des Carrières
90200
Vescemont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
18-02-2014
900176665
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 2498
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURQUIN
- Prénom :
- René
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
19
rue
des Carrières
90200
Vescemont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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