Le 06-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Frette (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130516EZ35. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130516EZ35
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-05-2013
20130516EZ35
Jugement rétracte le jugement du 15 janvier 2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et rejette la demande introduite à cette fin par déclaration de cessation des paiements du 14 novembre 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2249
- Date :
- 16 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRIDE
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Collonge
71440
La Frette
- Complément Jugement :
- Jugement rétracte le jugement du 15 janvier 2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et rejette la demande introduite à cette fin par déclaration de cessation des paiements du 14 novembre 2012
06-02-2013
20130516EZ35
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRIDE
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Collonge
71440
La Frette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
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