Le 02-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Croix (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150302NC139. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150302NC139
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-03-2015
20150302NC139
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3524
- Date :
- 17 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENETET
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
Lavy
71470
Sainte-Croix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-10-2014
20150302NC139
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 16 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GENETET
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Lavy
71470
Sainte-Croix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
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