Le 29-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cheissoux (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150301NB114. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150301NB114
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-03-2015
20150301NB114
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 9 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAISSEIX
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
le Grand Pré
87460
Cheissoux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2015
20150301NB114
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 26 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAISSEIX
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Le Grand Pré
87460
Cheissoux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges
29-10-2013
20150301NB114
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Urbain
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 3193
- Date :
- 9 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRAISSEIX
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Grand Pré
87460
Cheissoux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Urbain
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