Le 14-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mas-Blanc-des-Alpilles (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150225NA114. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Mas-Blanc-des-Alpilles
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150225NA114
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-03-2015
20150225NA114
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 1380
- Date :
- 5 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Jean, Sébastien
- Activite :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
12
place
Pierre Limberton
13103
Mas-Blanc-des-Alpilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-10-2014
20150225NA114
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 9 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
521 938 779
RCS
Tarascon
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Jean, Sébastien
- Activite :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
12
place
Pierre Limberton
13103
Mas-Blanc-des-Alpilles
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
14-05-2014
20150225NA114
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 1508
- Date :
- 10 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
521 938 779
RCS
Tarascon
- Nom :
- DUVAL
- Prénom :
- Jean, Sébastien
- Activite :
- boulanger agriculteur
-
Adresse :
-
12
Place
Pierre Limberton
13103
Mas-Blanc-des-Alpilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
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