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Date du rapport
Référence
Description
27-02-2015
20150219MY7
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 5 février 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCOUTRE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Colombier, La Cantarelle
13150
Boulbon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
31-12-2011
20150219MY7
Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 12 novembre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), demeurant 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 8 décembre 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCOUTRE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Colombier
La Cantarelle
13150
Boulbon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 12 novembre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), demeurant 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
06-12-2009
20150219MY7
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN Pierre, 9, bd Victor Hugo, 13151 Tarascon Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
- Annonce n°
- 1072
- Date :
- 12 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCOUTRE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
le Colombier
la Cantarelle
13150
Boulbon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN Pierre, 9, bd Victor Hugo, 13151 Tarascon Cedex
21-06-2009
20150219MY7
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009
- Annonce n°
- 912
- Date :
- 28 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCOUTRE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Colombier, La Cantarelle
13150
Boulbon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-12-2008
20150219MY7
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 octobre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers : Maître JULIEN, 9, boulevard Victor-Hugo, 13150 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080231 publié le 17/12/2008
- Annonce n°
- 985
- Date :
- 27 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERCOUTRE
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Colombier
La Cantarelle
13150
Boulbon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 octobre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers : Maître JULIEN, 9, boulevard Victor-Hugo, 13150 Tarascon
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