Le 25-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Petit Abergement (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150218MX1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Le Petit Abergement
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150218MX1
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-02-2015
20150218MX1
Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 29 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
La Bataillère
01260
Le Petit Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
16-07-2014
20150218MX1
Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 26 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
La Bataillère
01260
Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
25-02-2014
20150218MX1
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
La Bataillère
01260
Le Petit Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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