Le 10-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vallan (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8901BP2009F00008000004. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
8901BP2009F00008000004
N° assainissement des dettes:
8901BP2009F00008000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-02-2015
8901BP2009F00008000004
Par ordonnance du 5 février 2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 2302
- Date :
- 5 février 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOSTYS
- Prénom :
- Jean Yves
- Activite :
- Carrelage
-
Adresse :
-
12
rue
des ballets
89580
Vallan
- Complément Jugement :
- Par ordonnance du 5 février 2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
04-04-2010
8901BP2009F00008000004
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan 7 (sept) ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Segard-Carboni, en la personne de Me Didier Segard, 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 15 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOSTYS
- Prénom :
- Jean, Yves
- Activite :
- carrelage
-
Adresse :
-
12
rue
des Ballets
89580
Vallan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, durée du plan 7 (sept) ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Segard-Carboni, en la personne de Me Didier Segard, 16 Rue de l'Horloge 89000 Auxerre.
29-12-2009
8901BP2009F00008000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009
- Annonce n°
- 2516
- Date :
- 17 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOSTYS
- Prénom :
- Jean, Yves
- Activite :
- carrelage
-
Adresse :
-
12
rue
des Ballets
89580
Vallan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-04-2009
8901BP2009F00008000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090071 publié le 10/04/2009
- Annonce n°
- 2906
- Date :
- 16 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOSTYS
- Prénom :
- Jean Yves
- Activite :
- carrelage
-
Adresse :
-
12
rue
des Ballets
89580
Vallan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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