Le 12-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Higuères-Souye (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150205ML48. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150205ML48
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-02-2015
20150205ML48
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 26 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATAPIE BRIAN
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
48
rue
des Pyrénées
64160
Higuères-Souye
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau
03-09-2014
20150205ML48
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1378
- Date :
- 13 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATAPIE BRIAN
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
48
rue
des Pyrénées
64160
Higuères-Souyes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-02-2014
20150205ML48
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 27 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATAPIE BRIAN
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
48
rue
des Pyrénées
64160
Higuères-Souye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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