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Redressement judiciaire Personne physique

Le 12-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Dizier-les-Domaines (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 424211688. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Dizier-les-Domaines
Département:
Jaén
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
424211688
N° assainissement des dettes:
2017052300461
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
23270 Saint-Dizier-les-Domaines
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-
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 0
23270 Saint-Dizier Les Domaines
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Publications
Date du rapport
Référence
02-06-2017
424211688
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), commissaire au plan, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; Dossier n° : 15/00004
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017

Annonce n°
1465
Date :
2017-05-16
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
424 211 688 RCS Guéret
Nom :
BURTE
Prénom :
Philippe
Activité :
héliciculteur
Adresse :
Mondredeix 23270 Saint-Dizier Les Domaines
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), commissaire au plan, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; Dossier n° : 15/00004

16-03-2016
424211688
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), mandataire judiciaire, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : dossier n° 15/00004
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016

Annonce n°
1822
Date :
16 février 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
424 211 688 RCS Guéret
Nom :
BURTE
Prénom :
Philippe
Activité :
héliciculteur
Adresse :
Mondredeix 23270 Saint-Dizier-les-Domaines
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), mandataire judiciaire, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : dossier n° 15/00004

12-02-2015
424211688
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier N° 15/00004
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015

Annonce n°
1250
Date :
21 janvier 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
424 211 688 RCS Guéret
Nom :
BURTE
Prénom :
Philippe
Activité :
héliciculteur
Adresse :
Mondredeix 23270 Saint-Dizier-les-Domaines
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; dossier N° 15/00004

Rapports
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