Le 18-02-2010, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Varennes-sur-Loire (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150202MG36. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150202MG36
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-02-2015
20150202MG36
Jugement modifiant le plan de redressement ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, Square La Fayette, 49000 Angers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 2190
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRESSON
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
13
rue
des Sabotiers
49730
Varennes-sur-Loire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAIGNON
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- BRESSON
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
13
rue
des Sabotiers
49730
Varennes-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUMEL (Bernard), 2, Square La Fayette, 49000 Angers
06-07-2012
20150202MG36
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 1435
- Date :
- 12 juin 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRESSON
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
13
rue
des Sabotiers
49730
Varennes-sur-Loire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAIGNON
- Prénom :
- Monique
- Nom d'usage :
- BRESSON
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
13
rue
des Sabotiers
49730
Varennes-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement
18-02-2010
20150202MG36
Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 3 décembre 2004 ; dit que la date de paiement de l'échéance du 3 décembre 2009 sera reportée au 3 décembre 2010 ; la dernière échéance étant désormais fixée au 3 décembre 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100034 publié le 18/02/2010
- Annonce n°
- 1366
- Date :
- 23 décembre 2009
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
441 037 942
RCS
Saumur
- Dénomination :
- E.A.R.L. LE ROUGE GORGE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
13
rue
des Sabotiers
49730
Varennes-sur-Loire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRESSON
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
13
rue
des Sabotiers
49730
Varennes-sur-Loire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAIGNON
- Prénom :
- Monique
-
Adresse :
-
13
rue
des Sabotiers
49730
Varennes-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 3 décembre 2004 ; dit que la date de paiement de l'échéance du 3 décembre 2009 sera reportée au 3 décembre 2010 ; la dernière échéance étant désormais fixée au 3 décembre 2015
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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