Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 27-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontenoy-le-Château (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150201MF72. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Fontenoy-le-Château
Département:
Vosges
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20150201MF72
N° assainissement des dettes:
20150201MF72
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du 8 Mai 42
88240 Fontenoy-le-Château
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
08-02-2015
20150201MF72
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015

Annonce n°
1203
Date :
18 décembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
EARL LHUILLIER
Forme :
E.A.R.L.
Activite :
agriculteurs
Adresse du siège social :
42 rue du 8 Mai 88240 Fontenoy-le-Château
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LHUILLIER
Prénom :
Martial
Activite :
agriculteur
Adresse :
42 rue du 8 Mai 88240 Fontenoy-le-Château
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LHUILLIER
Prénom :
Lydie
Activite :
agriculture
Adresse :
42 rue du 8 Mai 88240 Fontenoy-le-Château
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal
27-06-2013
20150201MF72
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013

Annonce n°
1711
Date :
23 mai 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
LHUILLIER
Forme :
E.A.R.L.
Activite :
agriculteurs
Adresse du siège social :
42 rue du 8 Mai 88240 Fontenoy-le-Château
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LHUILLIER
Prénom :
Martial
Activite :
agriculteur
Adresse :
42 rue du 8 Mai 88240 Fontenoy-le-Château
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LHUILLIER
Prénom :
Lydie
Activite :
agriculteur
Adresse :
42 rue du 8 Mai 88240 Fontenoy-le-Château
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas