Le 27-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontenoy-le-Château (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150201MF72. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Fontenoy-le-Château
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150201MF72
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2015
20150201MF72
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 18 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LHUILLIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse du siège social :
-
42
rue
du 8 Mai
88240
Fontenoy-le-Château
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LHUILLIER
- Prénom :
- Martial
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
42
rue
du 8 Mai
88240
Fontenoy-le-Château
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LHUILLIER
- Prénom :
- Lydie
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
42
rue
du 8 Mai
88240
Fontenoy-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal
27-06-2013
20150201MF72
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 23 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LHUILLIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse du siège social :
-
42
rue
du 8 Mai
88240
Fontenoy-le-Château
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LHUILLIER
- Prénom :
- Martial
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
42
rue
du 8 Mai
88240
Fontenoy-le-Château
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LHUILLIER
- Prénom :
- Lydie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
42
rue
du 8 Mai
88240
Fontenoy-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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