Le 23-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rampan (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150129ME18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150129ME18
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-02-2015
20150129ME18
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1666
- Date :
- 16 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLOMBEL
- Prénom :
- Agnès
- Nom d'usage :
- épouse THEROUDE
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
5, la Roque
50000
Rampan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
02-01-2014
20150129ME18
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2357
- Date :
- 12 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLOMBEL
- Prénom :
- Agnès
- Nom d'usage :
- épouse THEROUDE
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
5, la Roque
50000
Rampan
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
08-09-2013
20150129ME18
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 831
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLOMBEL
- Prénom :
- Agnès
- Nom d'usage :
- épouse THEROUDE
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
5, La Roque
50000
Rampan
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2012
20150129ME18
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1674
- Date :
- 28 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLOMBEL
- Prénom :
- Agnès
- Nom d'usage :
- THEROUDE
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
5
La Roque
50000
Rampan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
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