Le 05-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Charancieu (Tenerife) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 316526631. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020111700326
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Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-11-2020
316526631
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu. N° RG : 15/1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200232 publié le 29/11/2020
- Annonce n°
- 3015
- Date :
- 2020-11-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 316 526 631RCSBourgoin-Jallieu
- Nom :
- HUGUET
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 607 route du Village 38490 Charancieu
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu. N° RG : 15/1
22-06-2016
316526631
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; N° RG : 15/1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016
- Annonce n°
- 2413
- Date :
- 7 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 316 526 631RCSBourgoin-Jallieu
- Nom :
- HUGUET
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 607 route du Village 38490 Charancieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; N° RG : 15/1
04-12-2015
316526631
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 9 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 316 526 631RCSBourgoin-Jallieu
- Nom :
- HUGUET
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 607 route du Village 38490 Charancieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-02-2015
316526631
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 316 526 631RCSVienne
- Nom :
- HUGUET
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 607 route du Village 38490 Charancieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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