Arthomar située à Tourgeville (Córdoba) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Lisieux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150127MB1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150127MB1
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-02-2015
20150127MB1
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de son gérant : M. AUBRY (Yves) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULE (Judith), 77, Rue de la Bernières, 14000 Caen ; plan pour une durée de dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 5 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ARTHOMAR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Sapée
14800
Tourgeville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de son gérant : M. AUBRY (Yves) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULE (Judith), 77, Rue de la Bernières, 14000 Caen ; plan pour une durée de dix ans
13-07-2014
20150127MB1
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 465
- Date :
- 16 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ARTHOMAR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Sapée
14800
Tangeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-03-2014
20150127MB1
Jugement prolongeant la période d'observation au 6 juin 2013, désignant Maître LIZE, mandataire judiciaire ; date cessation paiement : 8 décembre 2011 ; fixe à six mois le délai dans lequel le Mandataire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 31 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI ARTHOMAR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Sapée
14500
Tourgeville
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation au 6 juin 2013, désignant Maître LIZE, mandataire judiciaire ; date cessation paiement : 8 décembre 2011 ; fixe à six mois le délai dans lequel le Mandataire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions
09-01-2014
20150127MB1
Jugement d'ouverture ; administrateur judiciaire (éventuellement) : complément du jugement d'ouverture rappelle que l'arrêt de la Cour d'Appel en date du 6 juin 2013 a fixé la date de cessation des paiements au 6 décembre 2011 et désigne Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, 14018 Caen Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Fixe la période d'observation à six mois à compter du 6 juin 2013, fixe à six mois le délai dans lequel la liste des créances déclarées avec ses propositions
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2216
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130239.
Annonce numéro : 953.
Date de parution : 12 décembre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 31 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ARTHOMAR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Sapée
14800
Tourgeville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; administrateur judiciaire (éventuellement) : complément du jugement d'ouverture rappelle que l'arrêt de la Cour d'Appel en date du 6 juin 2013 a fixé la date de cessation des paiements au 6 décembre 2011 et désigne Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, 14018 Caen Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Fixe la période d'observation à six mois à compter du 6 juin 2013, fixe à six mois le délai dans lequel la liste des créances déclarées avec ses propositions
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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