Le 02-12-2014, un état des créances de Personne physique à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 433118494. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
7608207292
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-02-2015
433118494
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015
- Annonce n°
- 2520
- Date :
- 20 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 118 494 RM 76
- Nom :
- DUBUC
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
291
côte
de la Justice
76690
Fontaine-le-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
02-12-2014
433118494
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 19 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 433 118 494 RM 76
- Nom :
- DUBUC
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
291
cote
de la Justice
76690
Fontaine-le-Bourg
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.