Le 03-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hauteville-sur-Mer (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 479383283. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5002166007
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-07-2021
479383283
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021
- Annonce n°
- 3285
- Date :
- 2021-06-29
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 479 383 283RCSCoutances
- n°RM :
- 479 383 283 RM 50
- Nom :
- BOUSQUET
- Prénom :
- Sarah, Françoise, Jacqueline, Janine
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 7 et 9 avenue du Sud 50590 Hauteville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20210113 publié le 11/06/2021
- Annonce n°
- 1934
- n°RCS :
- 479 383 283RCSCoutances
- Nom :
- BOUSQUET
- Prénom :
- Sarah Françoise Jacqueline Janine
- Activité :
- Bar - Restaurant - Crêperie (vente à emporter - crêpes et plats cuisinés).
- Adresse :
- 7 et 9 Avenue du Sud 50590 Hauteville-sur-Mer
- Commentaires :
- cessation d'activité.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20210081 publié le 25/04/2021
- Annonce n°
- 920
- n°RCS :
- 894 258 292RCSCoutances
- Dénomination :
- Ô VENT DU SUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 2000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : SEJALON Aurore, Christine, Léone
- Adresse :
- 7 et 9 Avenue du Sud 50590 Hauteville-sur-Mer
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fond :
- siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000.00 euros
- Activité :
- restaurant bar brasserie crêperie vente à emporter.
- Adresse de l'établissement :
- 7 et 9 Avenue du Sud 50590 Hauteville-sur-Mer
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 479 383 283 RCS Coutances
- Nom :
- BOUSQUET
- Prénom :
- Sarah Françoise Jacqueline Janine
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2021
- Publication légale :
- actu.fr du 13 avril 2021
- Oppositions :
- Election de domicile : Maître GIRAUDEAU 7c Avenue de la République 50200 Coutances pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Commentaires :
- transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 08/04/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue du Moncey 50590 Hauteville-sur-Mer
06-01-2016
479383283
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160003 publié le 06/01/2016
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 22 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 479 383 283RCSCoutances
- n°RM :
- 479 383 283 RM 50
- Nom :
- BOUSQUET
- Prénom :
- Sarah, Françoise, Jacqueline, Janine
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 7 et 9 avenue du Sud 50590 Hauteville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
10-07-2015
479383283
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 29 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 479 383 283RCSCoutances
- n°RM :
- 479 383 283 RM 50
- Nom :
- BOUSQUET
- Prénom :
- Sarah, Françoise, Jacqueline, Janine
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 7 et 9 avenue du Sud 50590 Hauteville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-02-2015
479383283
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015
- Annonce n°
- 1915
- Date :
- 16 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 479 383 283RCSCoutances
- n°RM :
- 479 383 283 RM 50
- Nom :
- BOUSQUET
- Prénom :
- Sarah, Françoise, Jacqueline, Janine
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 7 et 9 avenue du Sud 50590 Hauteville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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