Groupement Foncier Agricole Du Bel Air située à Les ponts-de-Cé (Zamora) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'angers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 428578934. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Groupement Foncier Agricole Du Bel Air
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4901399022
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-04-2019
428578934
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019
- Annonce n°
- 3653
- Date :
- 2019-03-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 428 578 934RCSAngers
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1bis quai de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
12-07-2016
428578934
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 29 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 428 578 934RCSAngers
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1bis quai de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers .
21-01-2016
428578934
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 9 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 428 578 934RCSAngers
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1bis quai de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-01-2015
428578934
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 7 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 428 578 934RCSAngers
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1bis quai de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29-12-2013
428578934
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 072 200 363RCSAngers
- Dénomination :
- PEPINIERES CHARLES DETRICHE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Autres cultures non permanentes
- Adresse du siège social :
- les Pironnieres Saint-Lambert-des-levées 49400 Saumur
- n°RCS :
- 428 578 934RCSAngers
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 1bis quai de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLAMAND
- Prénom :
- Pierre, associé du GFA DU BEL AIR
- Adresse :
- 5 avenue de Verzy Villa des Ternes 75016 Paris 16
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLAMAND
- Prénom :
- Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR
- Adresse :
- 5 avenue de Verzy Villa des Ternes 75016 Paris 16
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FLAMAND
- Prénom :
- Hubert
- Adresse :
- 1bis quartier de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Autres
- Adresse du siège social :
- 6 rue de Rambouillet 78460 Choisel
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 810
- n°RCS :
- 428 578 934RCSAngers
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 3430500 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Immatriculations
Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009
- Annonce n°
- 435
- n°RCS :
- 428 578 934RCSAngers
- Dénomination :
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR
- Forme :
- Groupement foncier agricole
- Capital :
- 10500 EUR
- Administration :
- Gérant associé : FLAMAND Pierre
- Adresse :
- 1bis quai de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Transfert de siège (origine hors ressort)
- Activité :
- La propriété, la Jouissane, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux A Long terme conformes aux articles 1416.1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition
- Adresse de l'établissement :
- 1bis quai de Jemmapes 49130 Les ponts-de-Cé
- A dater du :
- 21 septembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 30 septembre 1976
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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