Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2023
527984926
Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Thonon les Bains, Chambre Civile, Procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00039
29-11-2019
527984926
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/00039
31-01-2019
527984926
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaie. Liquidateur : Maître Roger CHATEL LOUROZ, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 18/00039
01-03-2016
527984926
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex
19-01-2016
527984926
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-01-2015
527984926
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 5 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.