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Redressement judiciaire Personne physique

Le 16-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eréac (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 384239190. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Eréac
Département:
Palmas (Las)
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
384239190
N° assainissement des dettes:
3502109600
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
22250 Eréac
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Publications
Date du rapport
Référence
17-01-2016
384239190
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016

Annonce n°
2691
Date :
5 janvier 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
384 239 190 RCS Saint-Malo
n°RM :
384 239 190 RM 22
Nom :
GOMIS
Prénom :
Micheline, Sylvie
Nom d'usage :
GUILLOUX
Activite :
Transports de voyageurs par taxis
Adresse :
la Rimbaudais 22250 Eréac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
13-10-2015
384239190
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015

Annonce n°
2471
Date :
22 septembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
384 239 190 RCS Saint-Malo
n°RM :
384 239 190 RM 22
Nom :
GOMIS
Prénom :
Micheline, Sylvie
Nom d'usage :
GUILLOUX
Activite :
Transports de voyageurs par taxis
Adresse :
la Rimbaudais 22250 Eréac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-01-2015
384239190
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150011 publié le 16/01/2015

Annonce n°
551
Date :
6 janvier 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
384 239 190 RCS Saint-Malo
n°RM :
384 239 190 RM 22
Nom :
GOMIS
Prénom :
Micheline, Sylvie
Nom d'usage :
GUILLOUX
Activite :
Transports de voyageurs par taxis
Adresse :
la Rimbaudais 22250 Eréac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
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