Le 09-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vausseroux (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150107LM115. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150107LM115
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2015
20150107LM115
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 19 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHEREAU
- Prénom :
- Cécile
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Rivalière
79420
Vausseroux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
03-08-2014
20150107LM115
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 10 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHEREAU
- Prénom :
- Cécile
-
Adresse :
-
La Rivalière
79420
Vausseroux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09-01-2014
20150107LM115
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2539
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHEREAU
- Prénom :
- Cécile
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Rivalière
79420
Vausseroux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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