Le 04-07-2010, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Chanceaux-près-Loches (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 405101262. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Chanceaux-près-Loches
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150106KX39
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2015
405101262
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, Maître VILLA (Francis)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 19 décembre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
405 101 262
RCS
Tours
- Dénomination :
- E.A.R.L. GRAVELOTTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- élevage caprin
-
Adresse du siège social :
-
Gravelotte
37600
Chanceaux-près-Loches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AARTS
- Prénom :
- Antonia
- Nom d'usage :
- épouse VAN LOON
-
Adresse :
-
Gravelotte
37600
Chanceaux-près-Loches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN LOON
- Prénom :
- Joséphus
-
Adresse :
-
Gravelotte
37600
Chanceaux-près-Loches
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, Maître VILLA (Francis)
23-04-2013
405101262
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de Mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 14 mars 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
405 101 262
RCS
Tours
- Dénomination :
- E.A.R.L. GRAVELOTTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Gravelotte
37600
Chanceaux-près-Loches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN LOON
- Prénom :
- Joséphus
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Gravelotte
37600
Chanceaux-près-Loches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AARTS
- Prénom :
- Antonia
- Nom d'usage :
- épouse VAN LOON
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Gravelotte
37600
Chanceaux-près-Loches
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de Mandataires judiciaires VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
04-07-2010
405101262
Jugement modifiant le plan de redressement pour une durée de 7 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 27 mai 2010
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
405 101 262
RCS
Tours
- Dénomination :
- E.A.R.L. GRAVELOTTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Gravelotte
37600
Chanceaux Près Loches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN LOON
- Prénom :
- Joséphus
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Gravelotte
37600
Chanceaux Près Loches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AARTS
- Prénom :
- Antonia
- Nom d'usage :
- VAN LOON
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Gravelotte
37600
Chanceaux Près Loches
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement pour une durée de 7 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA (Francis), 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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