Le 23-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Couesmes (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3701BP2012F00080000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Indre-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
3701BP2012F00080000002
N° assainissement des dettes:
3701BP2012F00080000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2013
3701BP2012F00080000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 26 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEBETS
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- Peinture, revêtement de murs et sols, isolation, vitrerie, plâtrerie, pose de menuiserie
-
Adresse :
-
37330
Couesmes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-05-2013
3701BP2012F00080000002
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEBETS
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- Peinture, revêtement de murs et sols, isolation, vitrerie, plâtrerie, pose de menuiserie
-
Adresse :
-
37330
Couesmes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.
23-05-2012
3701BP2012F00080000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2283
- Date :
- 24 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEBETS
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- Peinture, revêtement de murs et sols, isolation, vitrerie, plâtrerie, pose de menuiserie
-
Adresse :
-
37330
Couesmes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.